Conditions générales de vente
1- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Raison sociale : Les Essences De Luxe
Forme juridique : VDI
Adresse : 3 place de l'astrolabe 91 350 Grigny
Email : mahabsa1920@gmail.com
SIRET: 902 049 667 00014
2- CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de parfums, produits parfumés et essences conclues sur le site lesessencesdeluxe.com auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur en cas d’erreur non substantielle.
Les produits sont vendus neufs, dans la limite des stocks disponibles.
4- PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Des réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement et sont précisées sur le site.
5- COMMANDE
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison et de paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des CGV et paiement complet du prix.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client.
6- PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande sera traitée après validation du paiement intégral.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.
7- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8- DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, sauf exceptions prévues par la loi (ex : produits personnalisés, ouverts ou susceptibles de se détériorer rapidement).
9- GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
10- RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
11- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
12- LITIGES ET DROIT APPLICABLES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et d’accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
13- DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement avant la passation de sa commande.